Honoraires
• Les engagements de Maître Caroline CLERGET en matière de tarification sont :
→ La transparence tarifaire avec établissement d’une facture détaillée, précisant notamment les démarches réalisées et le temps passé,
→ La prise en compte de la situation du client en proposant par exemple un échéancier des paiements.
Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.
Conformément à la déontologie de la profession, le temps passé, la difficulté et l’importance du litige sont des critères pris en considération pour la fixation des honoraires.
• Les modes de facturation proposés, selon la nature du dossier :
→ La facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire.
→ La facturation au forfait “fixe”.
→ La facturation au forfait + un honoraire de résultat (pour les dossiers complexes).
Le mode de facturation appliqué est convenu et formalisé dans une convention d’honoraires signée par le client.
(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron »)
→ Voir la « Convention d’honoraires »
Les moyens de paiement acceptés sont : chèques, virements et espèces.
• L’assurance protection juridique :
Le client ne doit pas hésiter à demander à son assureur ou sa banque s’il bénéficie d’une assurance protection juridique. Dans cette hypothèse, l’assuré garde le libre choix de son avocat.Maître Caroline CLERGET accepte d’être rémunéré directement par l’assureur. Si le barème pratiqué par l’assurance ne couvre pas le coût de la procédure tel que pratiqué par Maître Caroline CLERGET, un honoraire complémentaire pourra être fixé en accord avec le client.
• L’Aide Juridictionnelle (AJ) :
Maître Caroline CLERGET accepte bien évidemment d’intervenir pour la défense d’un client bénéficiant de l’aide juridictionnelle.